Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21) |
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Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1) |
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Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91) |
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Loi concernant l’amélioration du marché du logement Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1) |
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Loi concernant la péréquation financière Loi concernant la péréquation financière (651) |
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Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52) |
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Loi concernant la taxe des chiens Loi concernant la taxe des chiens (645.1) |
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Loi concernant le contrôle des habitants Loi concernant le contrôle des habitants (142.11) |
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Loi concernant le fonds de la coopération Loi concernant le fonds de la coopération (970.61) |
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Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.12) |
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Loi concernant le guichet virtuel sécurisé Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (170.42) |
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Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres... (215.122.14) |
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Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91) |
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Loi concernant les marchés publics Loi concernant les marchés publics (174.1) |
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Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6) |
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Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1) |
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Loi concernant les subsides de formation Loi concernant les subsides de formation (416.31) |
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Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12) |
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Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (175.1) |
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