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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21)
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11)
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (935.521.2)
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti (441.226.1)
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de... (410.210.114)
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande (935.516)
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale (412.513.1)
Règlement concernant le fonds d’utilité publique
Règlement concernant le fonds d’utilité publique (935.521.1)
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles (413.251.3)
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites (282.311)
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications de traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications... (173.411.41)
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement (410.210.36)
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers (176.215)
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de ... (412.511.1)
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal (412.311.1)
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"
Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre juras... (856.911)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique... (413.322.1)
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année
Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2)
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3)
Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l’application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés
Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations ... (173.411.31)
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