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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne
Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, son... (841.41)
Constitution de la République et Canton du Jura
Constitution de la République et Canton du Jura (101)
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce... (222.153.23)
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique (222.153.22)
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au ser... (222.153.231)
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (943.91)
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du J... (412.292)
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