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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 47 de la loi sur les constructions
Décision portant délégation de compétences du Service de l’aménagement du territoire... (701.511)
Décret concernant la crémation
Décret concernant la crémation (556.2)
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à I’évolution du coût de la vie
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseign... (173.413)
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1)
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11)
Décret concernant la passation publique de cautionnements
Décret concernant la passation publique de cautionnements (189.423)
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, amendes et frais par les autorités administratives et judiciaires, ainsi que le versement et la mise en compte d’avances de frais de I’Etat
Décret concernant la perception et mise en compte d’émoluments, peines pécuniaires, ... (176.112)
Décret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu (871.11)
Décret concernant la rectification des limites communales
Décret concernant la rectification des limites communales (190.21)
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la République et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Répub... (649.751.1)
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1)
Décret concernant l’assurance immobilière
Décret concernant l’assurance immobilière (873.111)
Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques
Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations pu... (644.1)
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et e... (915.116)
Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments
Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1)
Décret concernant le permis de construire
Décret concernant le permis de construire (701.51)
Décret concernant le pouvoir répressif des communes
Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1)
Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants
Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11)
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31)
Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir
Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81)
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