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Loi concernant le fonds de la coopération (970.61)

CH - JU

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Loi concernant le fonds de la coopération

Loi concernant le fonds de la coopération
Art. 6 La gestion du fonds est assumée par la Trésorerie générale;
Art. 8 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur

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