CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012) |
||||
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21) |
||||
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262) |
||||
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14) |
||||
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261) |
||||
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111) |
||||
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12) |
||||
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331) |
||||
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2) |
||||
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22) |
||||
Ordonnance sur la formation élémentaire Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271) |
||||
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12) |
||||
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111) |
||||
Ordonnance sur la géoinformation Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11) |
||||
Ordonnance sur la gestion des eaux Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21) |
||||
Ordonnance sur la légalisation des signatures Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31) |
||||
Ordonnance sur la maturité professionnelle Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255) |
||||
Ordonnance sur la navigation Ordonnance sur la navigation (747.201) |
||||
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
||||
Ordonnance sur l’application du repos dominical Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11) |
Feedback