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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012)
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21)
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262)
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14)
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261)
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111)
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12)
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331)
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2)
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22)
Ordonnance sur la formation élémentaire
Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271)
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12)
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111)
Ordonnance sur la géoinformation
Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11)
Ordonnance sur la gestion des eaux
Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21)
Ordonnance sur la légalisation des signatures
Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31)
Ordonnance sur la maturité professionnelle
Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255)
Ordonnance sur la navigation
Ordonnance sur la navigation (747.201)
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
Ordonnance sur l’application du repos dominical
Ordonnance sur l’application du repos dominical (555.11)
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