Ordonnance relative à l’organisation des départements

Ordonnance relative à l’ organisation des départements du 18 décembre 2020 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura , vu l’article 30, alinéa 2ter, de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 27 avril 2016 1) , arrête : Objet Article premier La présente ordonnance définit, en dérogation à l’article 15 , alinéa 1, du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 25 octobre 1990

2 ) , la dénomination des départements . Dénomination des départements

Art. 2 Les cinq départements sont les suivants :

a) Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police ; b) Département de l’économie , de la santé et de l’agriculture ; c) Département du territoire, de l’environnement et des transports ; d) Département des finances , des ressources humaines et des communes ; e) Département de la formation, de l’égalité, de la culture et des sports . Durée de validité Art. 3 La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur le même objet . Entrée en vigueur

Art. 4 La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 18 décembre 2020 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Nathalie Barthoulot La chancelière : Gladys Winkler Docourt

1) RSJU 172.11

2) RSJU 172.111