Ordonnance sur la navigation (747.201)
INHALT
Ordonnance sur la navigation
- Ordonnance sur la navigation
- Art. 3 1 L'Office de l'environnement est désigné comme service cantonal de
- Art. 5 Les limitations suivantes s'appliquent sur le Doubs pour les bateaux à
- Art. 6 Sur les cours d'eau désig nés à l'article 2, alinéa 1, lettre b, la
- Art. 10 Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance sont
- Art. 11 L'ordonnance du 8 juillet 1986 sur la navigation est abrogée.
- Art. 12 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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