Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012)
INHALT
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
- Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
- Art. 4 L e registre met en place les processus pour la collecte des données en
- Art. 5 En plus des données relatives aux tumeurs énumérées par la législation
- Art. 6 En plus des données énuméré es à l’article 12 , al inéa 3 , de l’ordonnance
- Art. 7 En plus des données de base concernant les maladies oncologiques
- Art. 8 L a présent e ordonnance prend effet le 1
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