Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14)
INHALT
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
- Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
- Art. 4 Le S ervice de l'économie rurale a notamment les attributions
- Art. 5 L'Office de l'environnement a les attributions suivantes :
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Dans la limite des disponibilités budgétaires, les demande s exploitants sont appr ouvé es lorsqu'elle s répondent aux exigences et que leur
- Art. 9
- Art. 11 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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