Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
INHALT
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
- Ordonnance sur la politique de la jeunesse
- Art. 3 à 25
- Art. 2 7 1 La commission de coordination se compose de s seize membres
- Art. 2 9
- Art. 30 1 La commission ne peut délibérer et prendre des décisions que si au
- Art. 3 1 1 Les s éances de la commission ne sont pas publiques.
- Art. 3 2 Les propositions présentées par les membres et les décisions prises
- Art. 3 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juin 2008.
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