Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat (189.112) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1) 31.12.2022
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11) 31.12.2020 31.12.2020
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des arme... (943.511.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence l... (559.21) 28.02.2014
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets (943.516.1) 31.12.2006
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano (271.13) 31.12.1991
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la... (173.510) 31.12.2006
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delé... (413.213.1) 31.07.1993
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11) 31.01.2024
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631) 31.05.1991
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4) 31.12.1988
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113) 30.09.1992
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1) 14.03.1979
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21) 30.09.2004
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12) 31.12.1978
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12) 17.12.2012
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31) 31.12.1978
Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721) 30.04.2021
Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11) 17.12.2020

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