Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage

Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage du 25 mai 1993 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 49 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 1) , vu l’article 8 de la loi du 13 décembre 1990 sur la formation professionnelle 2) , arrête : Article premier 1 Le Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont est reconn u en tant qu’atelier de préapprentissage.

2 II constitue une section du Centre professionnel de Delémont.

Art. 2 La formation élémentaire et le préapprentissage y sont dispensés,

de même que la formation professionnelle initiale au sens de l’article 16 de la loi fédérale sur I’assurance - invalidité 3) .

Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 1993.

Delémont, le 25 mai 1993 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lac hat Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RS 412.10

2) RSJU 413.11

3) RS 831.20