Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
|
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631) |
||||
|
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4) |
||||
|
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113) |
||||
|
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1) |
||||
|
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21) |
||||
|
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12) |
||||
|
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12) |
||||
|
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31) |
||||
|
Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721) |
||||
|
Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11) |
||||
|
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012) |
||||
|
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21) |
||||
|
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262) |
||||
|
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14) |
||||
|
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261) |
||||
|
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111) |
||||
|
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12) |
||||
|
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331) |
||||
|
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2) |
||||
|
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22) |
Feedback