Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Décret concernant les agents de poursuites Décret concernant les agents de poursuites (282.31) |
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Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71) |
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Décret concernant les émoluments des notaires Décret concernant les émoluments des notaires (189.61) |
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Décret concernant les émoluments sur les mines Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61) |
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Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
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Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1) |
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Décret concernant les inhumations Décret concernant les inhumations (556.1) |
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Décret concernant les institutions sociales Décret concernant les institutions sociales (850.11) |
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Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21) |
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Décret concernant les occupations accessoires des notaires Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31) |
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Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111) |
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Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
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Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412) |
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Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421) |
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Décret de promulgation de la Bulle papale Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13) |
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Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12) |
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Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10) |
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Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112) |
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Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16) |
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Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241) |
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