CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31)
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique)
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42)
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11)
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81)
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2)
Ordonnance sur le rachat d’amendes
Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22)
Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura
Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211)
Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle
Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251)
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11)
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11)
Ordonnance sur les drogueries
Ordonnance sur les drogueries (812.42)
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131)
Ordonnance sur les établissements de détention
Ordonnance sur les établissements de détention (342.11)
Ordonnance sur les établissements hospitaliers
Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1)
Ordonnance sur les forêts
Ordonnance sur les forêts (921.111.1)
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des au... (811.941)
Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques
Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11)
Ordonnance sur les installations scolaires
Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211)
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi
Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041)
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