Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2)
INHALT
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux
- Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux
- Art. 7 En cas de maladie physique ou de changement brusque du
- Art. 9 La famille qui accueille un patient ne peut prendre d'autres
- Art. 14 Le patient ou l'organe tenu à paiement rembourse à
- Art. 17 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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