CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11) |
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Ordonnance sur la promesse solennelle Ordonnance sur la promesse solennelle (173.31) |
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Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11) |
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Ordonnance sur la protection de la nature Ordonnance sur la protection de la nature (451.11) |
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Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11) |
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Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411) |
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Ordonnance sur la protection des sols Ordonnance sur la protection des sols (814.12) |
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Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41) |
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Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2) |
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Ordonnance sur la régale des sels Ordonnance sur la régale des sels (691.11) |
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Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116) |
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Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23) |
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Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) |
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Ordonnance sur la taxe de séjour Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6) |
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Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11) |
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Ordonnance sur le contrôle du lait Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1) |
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Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21) |
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
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Ordonnance sur le fonds de la pêche Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61) |
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Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) |
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