CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (731.11)
Ordonnance sur la promesse solennelle
Ordonnance sur la promesse solennelle (173.31)
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le r... (871.11)
Ordonnance sur la protection de la nature
Ordonnance sur la protection de la nature (451.11)
Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile
Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11)
Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel
Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411)
Ordonnance sur la protection des sols
Ordonnance sur la protection des sols (814.12)
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41)
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2)
Ordonnance sur la régale des sels
Ordonnance sur la régale des sels (691.11)
Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu
Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116)
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23)
Ordonnance sur l’assurance du bétail
Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1)
Ordonnance sur la taxe de séjour
Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6)
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires
Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11)
Ordonnance sur le contrôle du lait
Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1)
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres
Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21)
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
Ordonnance sur le fonds de la pêche
Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61)
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82)
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