Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11)
INHALT
Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile
- Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile
- Art. 3 L' état - major cantonal de conduite ( EMCC ) et l'organisation en cas de
- Art. 5 Les modalités de l'instruction donnée aux membres des organes de
- Art. 6 Les membres de l'EMC C et de l'ORCA qui ne font pas partie de
- Art. 7 Lorsqu'il est procédé à des réquisitions, l'indemnité à verser est fixée
- Art. 8 1 La commission de la protection civile (C ommission PCi Jura) est
- Art. 9 L’ OPC Jura comprend au moins :
- Art. 1 0 1 Le s équipements et moyens d'intervention appartenant aux anciens
- Art. 1 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 20 14 .
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