Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) |
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Ordonnance sur la taxe de séjour Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6) |
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Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11) |
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Ordonnance sur le contrôle du lait Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1) |
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Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21) |
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
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Ordonnance sur le fonds de la pêche Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61) |
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Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique) Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42) |
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Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11) |
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Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81) |
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Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2) |
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Ordonnance sur le rachat d’amendes Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22) |
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Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211) |
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Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251) |
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Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11) |
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Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11) |
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Ordonnance sur les drogueries Ordonnance sur les drogueries (812.42) |
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Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131) |
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