Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
|
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412) |
||||
|
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533) |
||||
|
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21) |
||||
|
Décret fixant les émoluments du registre foncier Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331) |
||||
|
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531) |
||||
|
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521) |
||||
|
Décret fixant les émoluments judiciaires Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511) |
||||
|
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411) |
||||
|
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213) |
||||
|
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416) |
||||
|
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1) |
||||
|
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111) |
||||
|
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1) |
||||
|
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510) |
||||
|
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1) |
||||
|
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1) |
||||
|
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738) |
||||
|
Décret sur la Banque cantonale du Jura Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111) |
||||
|
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) |
||||
|
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) |
Feedback