CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les activités économiques Loi sur les activités économiques (930.1) |
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Loi sur le salaire minimum cantonal Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41) |
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Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
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Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
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Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015) |
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Loi sur les droits des patients Loi sur les droits des patients (810.02) |
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (161.1) |
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Loi sur les émoluments Loi sur les émoluments (176.11) |
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Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1) |
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Loi sur les établissements de détention Loi sur les établissements de détention (342.1) |
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Loi sur les établissements hospitaliers Loi sur les établissements hospitaliers (810.11) |
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Loi sur les finances cantonales Loi sur les finances cantonales (611) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (921.11) |
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Loi sur les itinéraires cyclables Loi sur les itinéraires cyclables (722.31) |
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Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1) |
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Loi sur les publications officielles Loi sur les publications officielles (170.51) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (621) |
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Loi sur les traitements des membres du corps enseignant Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251) |
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