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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
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19.08.2024
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19.08.2024
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19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Loi sur les activités économiques
Loi sur les activités économiques (930.1)
Loi sur le salaire minimum cantonal
Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41)
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14)
Loi sur les améliorations structurelles
Loi sur les améliorations structurelles (913.1)
Loi sur les communes
Loi sur les communes (190.11)
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015)
Loi sur les droits des patients
Loi sur les droits des patients (810.02)
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (161.1)
Loi sur les émoluments
Loi sur les émoluments (176.11)
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1)
Loi sur les établissements de détention
Loi sur les établissements de détention (342.1)
Loi sur les établissements hospitaliers
Loi sur les établissements hospitaliers (810.11)
Loi sur les finances cantonales
Loi sur les finances cantonales (611)
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (921.11)
Loi sur les itinéraires cyclables
Loi sur les itinéraires cyclables (722.31)
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1)
Loi sur les publications officielles
Loi sur les publications officielles (170.51)
Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (621)
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251)
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