Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14)
INHALT
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture
- Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture
- Art. 4 a) les travailleurs agricoles déjà bénéficiaires d'une allocation de
- Art. 8 Les dépenses résultant du versement des allocations, y compris
- Art. 15 Les articles 87 et 91 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse
- Art. 16 Sauf dispositions contraires de la présente loi, les mesures
- Art. 18 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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