CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant les commissions de conciliation en matière de bail et la consignation du loyer Ordonnance concernant les commissions de conciliation en matière de bail et la consi... (182.351) |
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Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappen... (832.25) |
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Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs (832.311) |
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Ordonnance concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires Ordonnance concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires (817.015) |
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Ordonnance concernant les droits des patients Ordonnance concernant les droits des patients (810.021) |
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Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers (142.21) |
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Ordonnance concernant les élections communales Ordonnance concernant les élections communales (161.19) |
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Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier (741.25) |
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Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres (935.955.1) |
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Ordonnance concernant le service ambulancier Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211) |
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Ordonnance concernant le service dentaire scolaire Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721) |
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Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycé... (412.351) |
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Ordonnance concernant les forages pétroliers Ordonnance concernant les forages pétroliers (931.41) |
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Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques (445.42) |
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Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police cantonale Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police c... (551.14) |
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Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures (346.1) |
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Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes (811.981) |
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Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service de... (173.461.722) |
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Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens ... (173.411.11) |
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Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de service Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de ser... (173.461.111) |
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