CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant les commissions de conciliation en matière de bail et la consignation du loyer
Ordonnance concernant les commissions de conciliation en matière de bail et la consi... (182.351)
Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse
Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappen... (832.25)
Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs
Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs (832.311)
Ordonnance concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires
Ordonnance concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires (817.015)
Ordonnance concernant les droits des patients
Ordonnance concernant les droits des patients (810.021)
Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers
Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers (142.21)
Ordonnance concernant les élections communales
Ordonnance concernant les élections communales (161.19)
Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier
Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier (741.25)
Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres
Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres (935.955.1)
Ordonnance concernant le service ambulancier
Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211)
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721)
Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycé... (412.351)
Ordonnance concernant les forages pétroliers
Ordonnance concernant les forages pétroliers (931.41)
Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques
Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques (445.42)
Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police cantonale
Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police c... (551.14)
Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures
Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures (346.1)
Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes
Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes (811.981)
Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service de... (173.461.722)
Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés
Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens ... (173.411.11)
Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de service
Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de ser... (173.461.111)
Markierungen
Leseansicht