Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211)
INHALT
Ordonnance concernant le service ambulancier
- Ordonnance concernant le service ambulancier
- Art. 4 1 Pour bénéficier d’une autorisation d’exploitation, le service
- Art. 5
- Art. 6 L’Hôpital du Jura exploite , sur les sites de Delémont, de Porrentruy et
- Art. 7 Le service ambulancier public est tenu d’assurer une permanence 24
- Art. 8 L’appel de l’ambulance se fait par le numéro d’appel d’urgence 144 ou
- Art. 9
- Art. 1 0 1 Les services d' ambulance privés doivent répondre aux mêmes
- Art. 1 1 Sous réserve de l’accord préalable du Département, un service
- Art. 1 2 Indépendamment de la convention mentionnée à l’article 11 , les
- Art. 1 4 En cas de manquement grave dûment constaté, le Département est
- Art. 1 5 En collaboration avec les différents intervenants, l'Etat établit un plan
- Art. 16 5) 1 Seules sont autorisées à conduire une ambulance les personnes
- Art. 16 b
- Art. 17 Chaque ambulance est équipée du matériel nécessaire aux premiers
- Art. 18 Les ambulances publiques et privées sont réservées au transport des
- Art. 19 Le Département est chargé de la surveillance générale des services
- Art. 20 1 Le Service de la santé publique procède périodiquement à des
- Art. 2 1 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont sujettes
- Art. 2 2 Les services ambulanciers publics ou privés qui ne répondent pas
- Art. 2 4 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mars 2011.
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