Ordonnance concernant les forages pétroliers (931.41)
INHALT
Ordonnance concernant les forages pétroliers
- Ordonnance concernant les forages pétroliers
- Art. 2 1 Les opérations de forage ne peuvent commencer qu'après
- Art. 3 1 La distance d'un point d'implantation d'un forage aux bâtiments,
- Art. 6 1 Les couches de roches qui sont importantes pour l'examen de la
- Art. 7 1 Les paramètres physiques des formations traversées par l e
- Art. 8 L'apparition d'huile et de gaz doit être immédiatement
- Art. 13 1 La coupe de sondage doit contenir les informations suivantes :
- Art. 14 Si les opérations de forage sont suspendues plus d'un mois, le
- Art. 16 L'échange de résultats des opérations de sondage de
- Art. 17 Pour des forages de développement et d'évaluation, le
- Art. 19 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
Feedback