Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721)
INHALT
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
- Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
- Art. 3 La C linique dentaire scolaire ambulante a notamment pour missions :
- Art. 5 Les communes qui entendent permettre le traitement des élèves
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 1 Sont considérés comme coûteux, au sens de la législation
- Art. 1 0
- Art. 1 2 Le dentiste de confiance p e u t , à intervalles raisonnables, inviter le
- Art. 1 5 Est considéré comme revenu déterminant le revenu pris en
- Art. 1 7 Il n'est pas versé d'aide au financement des soins, lorsque le montant
- Art. 18 1 Durant l'année 2007, le revenu déterminant pour l'octroi de l'aide au
- Art. 1 9 L'ordonnance du 5 décembre 2000 concernant le service de santé
- Art. 2 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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