CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111) |
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Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
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Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412) |
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Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421) |
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Décret de promulgation de la Bulle papale Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13) |
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Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12) |
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Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10) |
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Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112) |
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Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16) |
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Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241) |
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Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412) |
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Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533) |
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Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21) |
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Décret fixant les émoluments du registre foncier Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331) |
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Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531) |
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Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521) |
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Décret fixant les émoluments judiciaires Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511) |
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Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411) |
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Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213) |
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Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416) |
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