Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité (831.20) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieil... (831.10) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl) Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentair... (817.0) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (832.20) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole Loi portant introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme ... (222.132.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (281.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (324.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (935.52) |
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Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112) |
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Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2) |
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Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2) |
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Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2) |
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Loi relative à la justice pénale des mineurs Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51) |
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Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21) |
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Loi sanitaire Loi sanitaire (810.01) |
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Loi sur la Banque cantonale du Jura Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11) |
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Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51) |
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Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11) |
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
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Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1) |
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