Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur (971.132) 18.11.1997
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Ber... (414.75) 31.12.2012
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et... (559.170) 31.12.1992
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la Ré... (412.94) 31.07.2017
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation au... (811.89) 31.12.1995
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spé... (414.73) 28.11.2002
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale ( HES-SO) Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haut... (414.71) 31.12.2012
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR) Arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute Ecole ... (414.74) 31.07.2002
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contr... (810.019.2) 25.04.1990
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologie à Montana Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologi... (810.93) 31.08.1987
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP) Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôp... (810.91) 31.05.2022
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570) 31.12.1989
Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les... (916.571) 31.12.1991
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE) Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Péda... (410.210) 31.07.2021
Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115) 31.10.2015
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne (441.221.3) 30.11.2015
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3) 31.05.2014
Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201) 31.12.2000
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé (810.016) 11.10.1993
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821) 31.08.2006

Feedback