Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la Ré... (412.94)
INHALT
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
- Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
- Art. 2 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
- Art. 3 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur
- Art. 2 Les termes désignant des
- § 2 In der französischen Version
- Art. 6
- Art. 8 1 Les élèves admis dans la
- § 8 1 Für Schülerinnen und Schüler,
- § 9 1 Die Maturitätsprüfungen
- Art. 10 1 La présente convention est
- § 10 1 Die vorliegende Vereinba -
- Art. 11 La présente convention entre
- § 11 Die vorliegende Vereinbarung
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