Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne (441.221.3)
INHALT
Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
- Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
- Art. 2 L'arr êté du 5 mars 1993 portant approbation du règlement de la
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2015.
- Art. 4 Le présent règlement s'applique à l'utilisati on des collections de la BiCJ
- Art. 5 1 La BiCJ assure au public notamment les prestations suivantes :
- Art. 6 La BiCJ s’articule en deux espaces distincts :
- Art. 14 La consultation s’effectue exclusivement dans les salles de lecture et
- Art. 15 1 Les catalogues de la BiCJ, les ouvrages de référence et autres
- Art. 20 Les usagers peuv ent réserver des ouvrages. Ils sont informés
- Art. 26 1 Les documents numériques soumis au dro it d’auteur sont librement
- Art. 28 1 L ’usager qui désire copier un document en avertit le responsable de
- Art. 32 1 Le présent règlement a été adopté par la c ommission de la
- Art. 33 1 Le présent règlement entre en vigueur selon les modalités prévues
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