Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201)
CH - JU

Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie

Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adapt a tion au coût de la vie du 15 décembre 2000 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu la section 5 du décret du 22 décembre 1995 instaurant des mesures d’économies en mati ère de frais du personnel 1) , désireux de lever, à partir de l’année 2001, les effets de la réduction des tra i tements résultant des mesures d’économies en matière de frais de personnel appliquées de 1996 à 1999, arrête : Art icle premier En dehors de l’adaptation ordinaire des traitements au coût de la vie pour l’année 2001, les traitements versés en 2000 à une valeur corre s pondant à 103.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation sont augmentés, à partir du 1 er ja nvier 2001, à une valeur équivalant à 105.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2001.

Delémont, le 15 décembre 2000 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume - Schneider Le vice - chancelier : Jean - Claude Montavon
1) JO 1995 746
Markierungen
Leseansicht