Home Über uns Sitemap Login Registrieren

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) 		08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) 		14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) 		06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) 		19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) 		19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111) 		19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) 		19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sens du Code pénal suisse et du Code pénal militaire
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sen... (341.11)
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’écono... (823.321)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331)
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche (923.111)
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux (752.411)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (712.1)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domi... (822.31)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contr... (916.413)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et l... (935.511)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nation... (722.181)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et ... (952.1)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maint... (551.2)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles (943.521)
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1... (641.911)
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
Markierungen
Leseansicht