Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sens du Code pénal suisse et du Code pénal militaire Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sen... (341.11) 30.09.2016
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’écono... (823.321) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1) 31.12.2022
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1) 28.02.2013
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331) 22.01.2023
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche (923.111) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux (752.411) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (712.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domi... (822.31) 14.09.1983
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contr... (916.413) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11) 30.04.2015
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et l... (935.511) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nation... (722.181) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et ... (952.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maint... (551.2) 30.06.2007
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles (943.521) 31.08.2005
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1... (641.911) 31.12.1980
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) 31.07.2022 31.07.2024 30.09.2024
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant (410.210.11) 31.12.2011

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