Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1)
INHALT
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
- Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
- Art. 2 Les termes utilisés d ans la présente ordonnance pour désigner des
- Art. 3 L e département auquel est rattaché le Service de l’économie et de
- Art. 4
- Art. 5 1 L’office de vérification est un organisme privé.
- Art. 6 Le Département peut, au moyen du contrat de service prévu à
- Art. 8 L’office de vérification a accès aux instruments et à la ma rchandise afin
- Art. 13 Sont abrogées :
- Art. 14 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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