CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires ... (832.113) |
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Ordonnance concernant la protection des biens culturels Ordonnance concernant la protection des biens culturels (521.3) |
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Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces vé... (916.21) |
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Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis (170.514) |
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Ordonnance concernant la publication du Journal officiel Ordonnance concernant la publication du Journal officiel (170.513) |
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Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel (170.511) |
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Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (701.251) |
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Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales (190.211) |
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Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des hand... (741.611.1) |
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Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradition Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradi... (351.1) |
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Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants (410.254.2) |
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Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans... (173.441) |
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Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école com... (410.252.31) |
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Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agr... (917.32) |
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Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis (832.041.5) |
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Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie (873.211) |
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Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles (741.421) |
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Ordonnance concernant la surveillance des fondations Ordonnance concernant la surveillance des fondations (212.223.1) |
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Ordonnance concernant la surveillance électronique Ordonnance concernant la surveillance électronique (341.11) |
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Ordonnance concernant la taxe des chiens Ordonnance concernant la taxe des chiens (645.11) |
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