Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école com... (410.252.31)
INHALT
Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire
- Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire
- Art. 4 1 Si une maîtresse nommée définitivement ou provisoirement pour
- Art. 5 Les maîtresses d'ouvrages chargées d'enseigner les travaux
- Art. 6 Si la maîtresse nommée provisoirement n'est pas en possession
- Art. 7 1 Les indemnités versées aux maîtresses et aux maîtres
- Art. 8 Tous les versements de traitements, opérés par les comm sont comptés dans la répartition des charges comme prestations
- Art. 9 Le cas échéant, le Département de l'Education et des Affaires
- Art. 10 Le Gouvernement fixe la date de l'e ntrée en vigueur 6) de la
Feedback