CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’i... (215.126.1) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les rég... (902.1) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale (902.0) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (836.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’ind... (822.11) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité Loi portant introduction de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur I’assurance-invalidité (831.20) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieil... (831.10) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl) Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentair... (817.0) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (832.20) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole Loi portant introduction de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme ... (222.132.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (281.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (324.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (935.52) |
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Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112) |
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Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2) |
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Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2) |
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Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2) |
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Loi relative à la justice pénale des mineurs Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51) |
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Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21) |
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Loi sanitaire Loi sanitaire (810.01) |
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