Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	08.11.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)	08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)	08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)	08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)	07.11.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10) 31.07.2013
Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique fo... (152.105) 31.03.2018 29.02.2024
Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise (561.163) 31.12.2012
Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations d... (821.104) 30.06.2018
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en... (821.106) 30.06.2018
Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les ... (414.630) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement... (561.12) 30.06.2017
Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins (916.421.40) 31.12.2007
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) (916.421.41) 31.01.2010
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs (323.2) 13.07.2008
Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec le canton du Jura Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du se... (807.8) 23.05.2006
Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectionnement Jeunesse et Sport (J+S) Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectio... (417.105.2) 14.11.1992
Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédago... (416.633.301) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduit... (735.101) 30.06.2020
Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral (352.2) 31.07.2013
Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des é... (410.108) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge ... (802.6) 24.05.2021
Arrêté relatif à la suspension du subventionnement du sport scolaire facultatif Arrêté relatif à la suspension du subventionnement du sport scolaire facultatif (417.105.1) 15.09.1992 15.09.1992
Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de pr... (916.120.10) 31.07.2013
Arrêté relatif à l’installation de gens du voyage sur le territoire neuchâtelois Arrêté relatif à l’installation de gens du voyage sur le territoire neuchâtelois (727.31) 13.06.2017

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