Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les ... (414.630) 
                
                
            INHALT
Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton
- Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton
 - Art. 2 6 ) Une finance de cours de 150 francs est réclamée aux f ormatrices et
 - Art. 3
 - Art. 5 9 )
 - Art. 6 Le présent arrêté abroge celui du 17 août 1994
 - Art. 7 1 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre