Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral (352.2)
INHALT
Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral
- Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral
- Art. 3 Un dispositif sa nitaire cantonal est organisé avec une équipe mobile de
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 10 Une fois par an, le médecin cantonal et le chef du service
- Art. 11
- Art. 12 Le présent arrêté abroge l’arrêté concernant l'assistance médicale
- Art. 13
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