Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10)
INHALT
Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local
- Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local
- Art. 2 La période d'horaire prise en compte pour la procédure de commande
- Art. 3 La procédure de commande pour le trafic régional, définie par
- Art. 4 3 ) Le service cantonal des transports (SCTR) est compétent pour fixer le
- Art. 5 Les objectifs, les critères de mesure et les éventuelles san ctions, ainsi
- Art. 6
- Art. 7 5 ) Le Département du développement territorial et de l'environnement
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