Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en... (821.106)
INHALT
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire
- Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire
- Art. 2 La liste des prestations de soins aigus devant être dispensées
- Art. 3 Le département fixe les critères qui justifient une prise en charge
- Art. 4 Le département é tabli t ces listes en s'assurant de ne pas péjorer la
- Art. 5
- Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2018.
- Art. 7 Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au
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