Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE

Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP - BEJUNE), du 5 juin

2000; vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984 1 ) ; vu la loi sur la Haute école pédagogique (HEP - BEJUNE), du 21 juin 2000 2 ) ; sur la proposition du consei ller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier Tous les titres (diplômes, certificats) délivrés par la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel sont r econnus pour l'enseignement dans le canton de Neuchâtel.

Art. 2 Les porteurs de tels titres sont autorisés à participer de plein droit aux

procédures d'offre publique d'emploi relatives à des postes d'enseignement dans une école neuchâteloise.

Art. 3 3 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2003 N o 24

1 ) RSN 410.10

2 ) RSN 416.633.3

3 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attr ibutions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .