CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable
Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (752.321)
Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, installations sous surveillance cantonale
Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou... (746.11)
Ordonnance concernant les institutions sociales
Ordonnance concernant les institutions sociales (850.112)
Ordonnance concernant les marchés publics
Ordonnance concernant les marchés publics (174.11)
Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19
Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficu... (901.811)
Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19
Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (818.101)
Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques
Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques (410.114)
Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses
Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses (641.518)
Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes
Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes (412.354)
Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement
Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement (410.417)
Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic
Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic (741.151)
Ordonnance concernant les subsides de formation
Ordonnance concernant les subsides de formation (416.311)
Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre
Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre (531.2)
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924)
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez-Charmoille
Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez... (810.420)
Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d’ouvrages
Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maître... (410.263)
Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce
Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32)
Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1)
Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations
Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1)
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire
Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722)
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