Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques (410.114)
INHALT
Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques
- Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques
- Art. 2 Les termes utilisés dans l a présent e ordonnance po ur désigner des
- Art. 5
- Art. 7 1 La commission d'indication peut faire appel à des expe rts et
- Art. 9 1 Le S ervice de l’enseignement alloue les mesure s pédago -
- Art. 10 1 Au moins un mois avant l'échéance de la mesure initiale , le
- Art. 11 1 Les logopédistes et psychomotriciens chargés de la mise en
- Art. 11a 9) 1 L'accréditation s'éteint d'office :
- Art. 12 Les thérapeutes doivent s'en tenir au principe associant l'efficacité,
- Art. 1 3 L 'organisation et la mise en œuvre de mesures pédago -
- Art. 1 6 Le Gouvernement fixe, par voie d’ arrêté , le tarif horaire de s
- Art. 1 7
- Art. 2 3 L 'arrêté du Gouvernement du 15 novembre 2005 fixant les
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