Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924)
INHALT
Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique
- Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique
- Art. 3 L es prestations fournies par le Centre médico - psychologique sont ,
- Art. 4
- Art. 5 1 Les prestations fo urnies à la demande d'institutions telles
- Art. 6 L'ordonnance du 23 février 1982 fixant les honoraires des médecins
- Art. 7 L' arrêté du 10 décembre 2002 concernant la facturation des
- Art. 8 La présent e ordonnance entre en vigueur le 1
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