Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1)
INHALT
Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
- Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques
- Art. 16 1 Les collaborateurs des unités de soins psychiatriques sont
- Art. 19 12) 1 L'Etat supporte l es excédents de charges résultant de
- Art. 20 Les rapports entre les unités de soins psychiatriques et leurs
- Art. 22 La présente ordonnance prend effet le 1
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