CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (871.1) |
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Loi sur la protection de la nature et du paysage Loi sur la protection de la nature et du paysage (451) |
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Loi sur la protection de la population et la protection civile Loi sur la protection de la population et la protection civile (521.1) |
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Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.4) |
||||
Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (873.11) |
||||
Loi sur la régale des sels Loi sur la régale des sels (691.1) |
||||
Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21) |
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Loi sur la vente des médicaments Loi sur la vente des médicaments (812.21) |
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Loi sur l’école obligatoire Loi sur l’école obligatoire (410.11) |
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Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12) |
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Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411) |
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Loi sur le développement rural Loi sur le développement rural (910.1) |
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Loi sur le droit de cité Loi sur le droit de cité (141.1) |
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Loi sur le droit de cité facilité Loi sur le droit de cité facilité (141.2) |
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Loi sur le financement des soins Loi sur le financement des soins (832.11) |
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Loi sur le jeu Loi sur le jeu (935.51) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (730.1) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (189.11) |
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Loi sur l’enseignement privé Loi sur l’enseignement privé (417.1) |
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
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