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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse
Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins
Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
19.08.2024
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
19.08.2024

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Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (871.1)
Loi sur la protection de la nature et du paysage
Loi sur la protection de la nature et du paysage (451)
Loi sur la protection de la population et la protection civile
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Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
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Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments
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Loi sur la régale des sels
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Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie
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Loi sur la vente des médicaments
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Loi sur l’école obligatoire
Loi sur l’école obligatoire (410.11)
Loi sur l’école obligatoire --> 410.11
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Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura
Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411)
Loi sur le développement rural
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Loi sur le droit de cité
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Loi sur le droit de cité facilité
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Loi sur le financement des soins
Loi sur le financement des soins (832.11)
Loi sur le jeu
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Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (730.1)
Loi sur le notariat
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Loi sur l’enseignement privé
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191)
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