CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 | |||
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1) |
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Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111) |
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Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1) |
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Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510) |
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Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1) |
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Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1) |
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Décret relatif à la perception des impôts par acomptes Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738) |
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Décret sur la Banque cantonale du Jura Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111) |
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Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) |
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Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) |
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Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) |
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Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) |
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Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) |
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Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) |
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Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) |
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Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) |
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
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Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) |
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Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) |
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Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) |
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